1- Propriété du Site

Le présent Site est la propriété de la société APTIWAN, société anonyme à responsabilité limitée au capital de 50000 Euros, ayant son siège social 3, rue de Wattignies 75012 Paris - Tel : 01.45.81.79.45, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 453 361 008.

Les directeurs de la publication du Site sont M. Raphaël Luta et M. Phou-Ngan Vannaxay en qualité de co-gérants de la société APTIWAN.

2 - Contenu du Site

On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la société APTIWAN, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 - Licence d'utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, l'utilisateur reconnaît accepter de la société APTIWAN une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

- La présente licence, accordée à titre non exclusif, n'est pas transmissible à un tiers.

- Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé, ce qui signifie que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.

- Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.

- Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de la société APTIWAN.

La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

4 - Loi informatique, fichiers et libertés

Les utilisateurs du Site de la société APTIWAN sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier adressé à notre siège social.

5 - Marques

Les marques de la société APTIWAN figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société APTIWAN est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l'adresse du siège social.

Les autres marques figurant sur le Site sont également protégées et ne peuvent être reproduites sans l'autorisation préalable de leurs propriétaires.

6 - Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société APTIWAN. Les sites accessibles à partir des liens hypertextes ne sont en effet pas sous le contrôle de APTIWAN, qui n'est donc pas responsable de leur contenu, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui y sont effectués.

7 - Hébergement du Site

La société Agence des Médias Numériques (AMEN), inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro B 421 527 797, dont le siège social est situé 12-14 Rond Point Des Champs Elysées - 75008 Paris - Tel : 0 892 55 66 77, assure l'hébergement du Site.

8 - Informations

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles.